COMMUNE DE ROUFFIAC-TOLOSAN

                                                                                            

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

                                                                                            

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de ROUFFIAC-TOLOSAN - 5 allées des Platanes - 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN - Tel : 05 61 09 11 27 - Fax : 05 61 35 68 80.

 

Procédure de passation : Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

 

Objet : Révision générale du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

 

Lieu d’exécution : ROUFFIAC-TOLOSAN

 

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement sera assuré par le budget communal et des subventions. Paiement par virement à 40 jours.

 

Date limite de réception des offres : Lundi 14 décembre 2009 à 12h

 

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (valeur technique : 60 %, prix des prestations : 40 %)

 

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

 

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Documents exigés conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics

 

Remise des offres à : Commune de ROUFFIAC-TOLOSAN - 5 allées des Platanes - 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN - Tel : 05 61 09 11 27 - Fax : 05 61 35 68 80.

 

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

 

Unité monétaire utilisée : l'euro

 

Date d’envoi de l’avis à la publication : Mercredi 2 décembre 2009

 
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